Syracuse

"Nous voulons donner un cadre légal à la subv...

Article | Girard, Hélène | 2013

Entretien, en mai 2013, avec Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire (ESS) et à la consommation, en France, qui revient sur le projet de loi pour l'ESS qui devra être présenté le 10 juillet 2013 devant le ...

Associations : De partenaires à prestataires ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2010

Stratégies en panne (Des) : Politiques locale...

Article | Thouvenot, Agnès | 2010

"Etat qui se dédouane", "hold-up sur les moyens du logement social"... La colère des acteurs du secteur de l'habitat monte face au "silence assourdissant" de l'Etat devant les enjeux sociaux liés au logement des ménages défavorisé...

Démocratie participative : Rhône-Alpes demand...

Article | Ferrero, Claude | 2009

Le conseil régional a consulté vingt citoyens et dix élus qui ont fait connaître leurs idées en direct.

Diagnostic accessibilité : la date butoir app...

Article | Toumit, Jean-Louis | 2009

Si la grande majorité des collectivités a réalisé un diagnostic ou lancé une consultation pour respecter les dates butoirs, le choix des actions prioritaires et leurs financement supposent beaucoup de pragmatisme et de concertatio...

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Saint-Etienne métropole a décidé de "découvri...

Article | Ferrero, Claude | 2009

Dans le cadre d'un contrat de rivière, il a été décidé de détruire la voûte couvrant l'affluent, afin de protéger la vallée contre les inondations.

Démocratie locale : L'autorisation de plaider...

Article | Poujade, Bernard | 2009

En théorie, si l'action ouverte à tout contribuable est légitime, c'est à la condition qu'elle ne soit pas abusive et qu'elle ne serve pas de prétexte "pour entretenir une agitation fâcheuse dans la commune". Le Conseil d'Etat se ...