Dépenses de fonctionnement : Utiliser un équipement public d'une autre collectivité / David Perchirin | Perchirin, David
/5

0 avis

Dépenses de fonctionnement : Utiliser un équipement public d'une autre collectivité / David Perchirin

Article

Perchirin, David

Une collectivité et ses habitants peuvent-ils utiliser les équipements publics situés sur une autre collectivité, et à quel prix ? Le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence répondent à ces questions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2055, 29/11/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin | Perchirin, David

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin | Perchirin, David

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux informé / David Perchirin | Perchirin, David

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

De la même série

Poste de direction : Trop peu de femmes au sommet de la pyramide / Martine Doriac | Doriac, Martine

Poste de direction : Trop peu de femmes au so...

Article | Doriac, Martine | 2010

Les femmes sont sous-représentées dans les postes de direction des collectivités, comme le montre l'étude récente du groupe "égalité femmes-hommes" de l'Inet.

La Bretagne pose les bases de la concertation sur l'éolien en mer / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

La Bretagne pose les bases de la concertation...

Article | Stoll, Stéphanie | 2010

La région prépare la venue sur son littoral convoité de nouveaux occupants : les producteurs d'énergie marine renouvelable.

Coopération transfrontalière : L'agglomération franco-suisse de Genève se construit / Monique Trancart | Trancart, Monique

Coopération transfrontalière : L'agglomératio...

Article | Trancart, Monique | 2010

Premiers bénéficiaires du projet d'agglomération pour 2030 : les transports.

Dépenses de fonctionnement : Utiliser un équipement public d'une autre collectivité / David Perchirin | Perchirin, David

Dépenses de fonctionnement : Utiliser un équi...

Article | Perchirin, David | 2010

Une collectivité et ses habitants peuvent-ils utiliser les équipements publics situés sur une autre collectivité, et à quel prix ? Le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence répondent à ces questions.

Restauration collective : Aspects juridiques de la gestion déléguée / Yves Delaire | Delaire, Yves

Restauration collective : Aspects juridiques ...

Article | Delaire, Yves | 2010

Le choix entre le marché public de services et la délégation de service public se pose avec une particulière acuité pour les décideurs publics en matière de restauration collective qui, avant d'engager une procédure de délégation ...

Chargement des enrichissements...