Loi [n°1525] relative au séquestre des Biens des Emigrés : Donnée à Paris, le 12 Février 1792 / Signé Louis | Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur
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Loi [n°1525] relative au séquestre des Biens des Emigrés : Donnée à Paris, le 12 Février 1792 / Signé Louis

Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique

Edité par Imprimerie royale. Paris - 1792

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