![Loi [n°1065] qui approuve la conduite des Commissaires pacificateurs envoyés à Avignon, et qui les autorise à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour assurer l'éxécution des articles & préliminaires de paix, arrêtés & signés à Orange le 14 Juin dernier. : Donnée à Paris, le 4 Juillet 1791 / Louis | Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur](https://nicea-bmvr.nice.fr/ui/skins/MNCAPAT/portal/front/images/General/DocType/MONO_LARGE.png "Plus d'infos sur 'Loi [n°1065] qui approuve la conduite des Commissaires pacificateurs envoyés à Avignon, et qui les autorise à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour assurer l'éxécution des articles & préliminaires de paix, arrêtés & signés à Orange le 14 Juin dernier. : Donnée à Paris, le 4 Juillet 1791 / Louis'")
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Loi [n°1065] qui approuve la conduite des Commissaires pacificateurs envoyés à Avignon, et qui les autorise à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour assurer l'éxécution des articles & préliminaires de paix, arrêtés & signés à Orange le 14 Juin dernier. : Donnée à Paris, le 4 Juillet 1791 / Louis
Edité par Imprimerie royale. Paris - 1791
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