Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 Mai 1790, concernant l'aliénabilité des Domaines de la couronne. : Du 21 Septembre 1790. | Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 Mai 1790, concernant l'aliénabilité des Domaines de la couronne. : Du 21 Septembre 1790.

Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique

Edité par Imprimerie royale. Paris - 1790

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