Cadre de vie. La décentralisation de la police de la publicité extérieure / Stella Flocco

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Cadre de vie. La décentralisation de la police de la publicité extérieure / Stella Flocco

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La publicité dite "extérieure" (publicités, enseignes et préenseignes) est libre, sous réserve des limites fixées par la loi et les dispositions réglementaires nationales et locales. La loi dite "climat et résilience" du 22 août 2021 prévoit la décentralisation, au 1er janvier 2024, du pouvoir de la police de la publicité extérieure au niveau local (maires ou présidents d'EPCI). La loi "climat et résilience" vient ainsi renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des administrés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2690, 13/11/2023»

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2690, 13/11/2023

ISSN: 0769-3508

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