Comment collaborer avec les associations de protection de l'environnement / Clément Capdebos | Capdebos, Clément
/5

0 avis

Comment collaborer avec les associations de protection de l'environnement / Clément Capdebos

Article

Capdebos, Clément

Les associations agréées pour la protection de l'environnement peuvent participer à l'action d'organismes publics locaux ou prendre part aux instances consultatives locales. Ces entités ont la possibilité de participer à l'élaboration de projets, plans et programmes des collectivités locales susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Afin de soutenir des actions qu'elles ont préalablement définies et qui présentent un intérêt public local pour les collectivités, les associations peuvent bénéficier de subventions publiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2688, 30/10/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Gérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément Capdebos | Capdebos, Clément

Gérer l'occupation des places dans les halles...

Article | Capdebos, Clément | 2016

L'attribution des emplacements individuels doit être dictée par la satisfaction de l'intérêt général et le bon fonctionnement du marché.

Rechercher la responsabilité des constructeurs / Clément Capdebos | Capdebos, Clément

Rechercher la responsabilité des constructeur...

Article | Capdebos, Clément | 2018

Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du construct...

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément Capdebos | Capdebos, Clément

Recourir à la sous-traitance dans les opérati...

Article | Capdebos, Clément | 2019

En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par Le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant d...

De la même série

Management. Discipline : la sanction, ça a du bon / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Management. Discipline : la sanction, ça a du...

Article | Parnaudeau, Maud | 2023

Ayant pour objet de punir les manquements aux obligations statutaires, la sanction disciplinaire est aussi un moyen de déclencher une prise de conscience et de répondre à une exigence d'équité entre agents.

Les Conservateurs territoriaux de bibliothèques / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Conservateurs territoriaux de bibliothèqu...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques intervient après inscription sur une liste d'aptitude après des concours externes ou internes, ou au titre de la promotion interne. Un concours externe est réservé aux...

Santé. La qualité de l'air intérieur dans les écoles, un enjeu sanitaire et pédagogique négligé / Olivier Schneid | Schneid, Olivier

Santé. La qualité de l'air intérieur dans les...

Article | Schneid, Olivier | 2023

Un environnement sain permet non seulement de prévenir les maladies respiratoires des élèves, mais aussi de favoriser leur concentration, donc leur apprentissage. La loi impose aux communes, aux départements et aux régions une sur...

Contentieux. Le passage devant le juge n'est plus une fatalité / Mathilde Élie | Elie, Mathilde

Contentieux. Le passage devant le juge n'est ...

Article | Elie, Mathilde | 2023

La médiation territoriale participe à l'apaisement des relations avec les usagers des services publics. Enfin reconnue par la loi "engagement et proximité" de 2019, elle bénéficie d'un cadrage juridique qui pourrait être amené à é...

Comment collaborer avec les associations de protection de l'environnement / Clément Capdebos | Capdebos, Clément

Comment collaborer avec les associations de p...

Article | Capdebos, Clément | 2023

Les associations agréées pour la protection de l'environnement peuvent participer à l'action d'organismes publics locaux ou prendre part aux instances consultatives locales. Ces entités ont la possibilité de participer à l'élabora...

Chargement des enrichissements...