Propriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale ? / Marie-Gabrielle Plasseraud | Plasseraud, Marie-Gabrielle
/5

0 avis

Propriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale ? / Marie-Gabrielle Plasseraud

Article

Plasseraud, Marie-Gabrielle

La mise en place d'un système d'alerte auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ou le dépôt de marque sont des réflexes recommandés aux collectivités pour protéger leur identité. Les collectivités pourront également veiller à défendre leur nom sur internet d'éventuels usages abusifs par la mise en place d'une surveillance en ligne. Les collectivités pourront se faire aider dans leur démarche de valorisation par une agence dédiée de l'Etat, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2685, 09/10/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Eaux pluviales. Le ruissellement, un risque à ne plus sous-estimer / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Eaux pluviales. Le ruissellement, un risque à...

Article | Verbaere, Isabelle | 2023

Le ruissellement est le parent pauvre de la gestion des inondations en France. Celle-ci reste surtout centrée sur le débordement des cours d'eau et la submersion, alors que ce risque est bien plus étendu géographiquement. Il n'exi...

Sébastien Martin. Le fer de lance de la reconquête industrielle / Blanche Bourgeois | Bourgeois, Blanche

Sébastien Martin. Le fer de lance de la recon...

Article | Bourgeois, Blanche | 2023

Le leader d'lntercommunalités de France, Sébastien Martin, a fait du Grand Chalon le laboratoire du retour des lignes de production sur le sol national.

Participation citoyenne. Quand les habitants réécrivent l'action politique du département / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

Participation citoyenne. Quand les habitants ...

Article | Caccivio, Alexandra | 2023

Dans les départements ruraux, les citoyens peuvent se sentir oubliés des politiques publiques qui ne répondent pas toujours à leurs besoins et préoccupations. En animant des réunions publiques sur le territoire, pour lesquelles il...

L' Organisation de la fonction publique territoriale / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

L' Organisation de la fonction publique terri...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Les commissions administratives paritaires (CAP) émettent un avis sur toutes les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires territoriaux. Les centres de gestion (CDG) sont chargés de l'organisation de la pl...

Propriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale ? / Marie-Gabrielle Plasseraud | Plasseraud, Marie-Gabrielle

Propriété intellectuelle. Comment protéger l'...

Article | Plasseraud, Marie-Gabrielle | 2023

La mise en place d'un système d'alerte auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ou le dépôt de marque sont des réflexes recommandés aux collectivités pour protéger leur identité. Les collectivités pourront égalem...

Chargement des enrichissements...