Régime indemnitaire. Quelles actualités pour le Rifseep en 2023 ? / Pauline Armand | Armand, Pauline
/5

0 avis

Régime indemnitaire. Quelles actualités pour le Rifseep en 2023 ? / Pauline Armand

Article

Armand, Pauline

Les contractuels peuvent être exclus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Il peut être prévu un maintien de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) perçue antérieurement en cas de changement de fonctions. Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de la manière de servir et de l'engagement professionnel, mais aussi, sous certaines conditions, de l'assiduité de l'agent.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2670, 19/06/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques / Pauline Armand | Armand, Pauline

Maladies professionnelles, accidents de traje...

Article | Armand, Pauline | 2022

La procédure relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service impose des délais stricts à respecter, tant par l'agent que par la collectivité. En dehors de certaines hypothèses, le conseil médical ne doit pas être...

Agents territoriaux (1/2). Rupture conventionnelle : champ d'application et procédure à suvire / Pauline Armand | Armand, Pauline

Agents territoriaux (1/2). Rupture convention...

Article | Armand, Pauline | 2023

Dans un délai compris entre dix jours et un mois à compter de la demande de rupture conventionnelle, un entretien doit être organisé. La signature de la convention doit intervenir au moins quinze jours francs après le dernier entr...

Agents territoriaux (2/2). Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts / Pauline Armand | Armand, Pauline

Agents territoriaux (2/2). Rupture convention...

Article | Armand, Pauline | 2023

Le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle est négocié entre l'agent et l'employeur, dans le respect d'un montant plancher et d'un montant plafond, soumis à des critères. Dans certains cas, l'agent public qui a bénéfi...

De la même série

Création du dispositif des zones d'accélération des communes / Florian Ferjoux | Ferjoux, Florian

Création du dispositif des zones d'accélérati...

Article | Ferjoux, Florian | 2023

Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d'accélération. Les communes auront un rôle essentiel dans le cadre du dispositif. L'imprécision du rapport entre la suffisance des zones d'accélér...

Dans les établissements scolaires, tous engagés dans le défi des économies d'énergie / Valérie Brunet | Brunet, Valérie

Dans les établissements scolaires, tous engag...

Article | Brunet, Valérie | 2023

Pour réduire la consommation énergétique des établissements scolaires, un diagnostic de fonctionnement de chaque bâtiment est mis en place. La démarche concerne toute la communauté éducative, les élèves et les personnels de l'Educ...

Education. Mixité scolaire : les acteurs locaux dénoncent l'inertie de l'Etat / Romain Mazon | Mazon, Romain

Education. Mixité scolaire : les acteurs loca...

Article | Mazon, Romain | 2023

Après une longue obstruction, le ministère de l'Education nationale a été contraint de publier les indices de position sociale (IPS) des écoles et collèges. Ils révèlent le degré de ségrégation ou de mixité scolaire de chaque étab...

Les Obligations des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Obligations des agents territoriaux / Sop...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Les fonctionnaires territoriaux doivent s'exprimer avec une certaine retenue, y compris en dehors de leur service. Le devoir d'obéissance s'impose, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à comprom...

Jean-Luc Catanzaro. Un conseiller régional pas comme les autres / Rouja Lazarova | Lazarova, Rouja

Jean-Luc Catanzaro. Un conseiller régional pa...

Article | Lazarova, Rouja | 2023

Après avoir connu un temps la rue, l'enfant de la Cité des 4000 de La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, est devenu vice-président chargé de la formation et de l'emploi de la région des Pays de la Loire. Des sujets qui lui tiennent ...

Chargement des enrichissements...