Création du dispositif des zones d'accélération des communes / Florian Ferjoux | Ferjoux, Florian
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Création du dispositif des zones d'accélération des communes / Florian Ferjoux

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Ferjoux, Florian

Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d'accélération. Les communes auront un rôle essentiel dans le cadre du dispositif. L'imprécision du rapport entre la suffisance des zones d'accélération identifiées et les objectifs de production d'énergies renouvelables influencera les marges de manoeuvre des communes. Les documents d'urbanisme ne pourront exclure des secteurs qu'à la condition que les communes aient identifié des zones d'accélération considérées comme suffisantes au regard des objectifs énergétiques. Fait partie d'une série intitulée "Loi "énergies renouvelables"".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2670, 19/06/2023»

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