Création du dispositif des zones d'accélération des communes / Florian Ferjoux | Ferjoux, Florian
/5

0 avis

Création du dispositif des zones d'accélération des communes / Florian Ferjoux

Article

Ferjoux, Florian

Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d'accélération. Les communes auront un rôle essentiel dans le cadre du dispositif. L'imprécision du rapport entre la suffisance des zones d'accélération identifiées et les objectifs de production d'énergies renouvelables influencera les marges de manoeuvre des communes. Les documents d'urbanisme ne pourront exclure des secteurs qu'à la condition que les communes aient identifié des zones d'accélération considérées comme suffisantes au regard des objectifs énergétiques. Fait partie d'une série intitulée "Loi "énergies renouvelables"".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2670, 19/06/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Energies renouvelables poursuivent leur mue / Florian Ferjoux | Ferjoux, Florian

Les Energies renouvelables poursuivent leur m...

Article | Ferjoux, Florian | 2021

L'Etat va fixer des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables qui vont devoir être intégrés dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire.

La Géothermie fait sa mue / Florian Ferjoux | Ferjoux, Florian

La Géothermie fait sa mue / Florian Ferjoux

Article | Ferjoux, Florian | 2023

La réforme du code minier fait évoluer le cadre juridique de l'activité spécifique qu'est la géothermie. Les nouvelles règles permettent une meilleure prise en compte de l'avis des citoyens et des collectivités. La réforme facilit...

De la même série

Création du dispositif des zones d'accélération des communes / Florian Ferjoux | Ferjoux, Florian

Création du dispositif des zones d'accélérati...

Article | Ferjoux, Florian | 2023

Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d'accélération. Les communes auront un rôle essentiel dans le cadre du dispositif. L'imprécision du rapport entre la suffisance des zones d'accélér...

Dans les établissements scolaires, tous engagés dans le défi des économies d'énergie / Valérie Brunet | Brunet, Valérie

Dans les établissements scolaires, tous engag...

Article | Brunet, Valérie | 2023

Pour réduire la consommation énergétique des établissements scolaires, un diagnostic de fonctionnement de chaque bâtiment est mis en place. La démarche concerne toute la communauté éducative, les élèves et les personnels de l'Educ...

Education. Mixité scolaire : les acteurs locaux dénoncent l'inertie de l'Etat / Romain Mazon | Mazon, Romain

Education. Mixité scolaire : les acteurs loca...

Article | Mazon, Romain | 2023

Après une longue obstruction, le ministère de l'Education nationale a été contraint de publier les indices de position sociale (IPS) des écoles et collèges. Ils révèlent le degré de ségrégation ou de mixité scolaire de chaque étab...

Les Obligations des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Obligations des agents territoriaux / Sop...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Les fonctionnaires territoriaux doivent s'exprimer avec une certaine retenue, y compris en dehors de leur service. Le devoir d'obéissance s'impose, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à comprom...

Jean-Luc Catanzaro. Un conseiller régional pas comme les autres / Rouja Lazarova | Lazarova, Rouja

Jean-Luc Catanzaro. Un conseiller régional pa...

Article | Lazarova, Rouja | 2023

Après avoir connu un temps la rue, l'enfant de la Cité des 4000 de La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, est devenu vice-président chargé de la formation et de l'emploi de la région des Pays de la Loire. Des sujets qui lui tiennent ...

Chargement des enrichissements...