Les Progrès de la justice pénale négociée / Astrid Mignon-Colombet

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Les Progrès de la justice pénale négociée / Astrid Mignon-Colombet

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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver.

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Description physique: pp.16-20

Date de publication: 2023

Publié dans: Esprit, 496, 01/04/2023

ISSN: 0014-0759

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