Le Point sur l'externalisation de la conservation des archives publiques / Anne Cantero

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Le Point sur l'externalisation de la conservation des archives publiques / Anne Cantero

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La conservation des archives publiques pouvant s'avérer être un véritable casse-tête, leur externalisation peut séduire les collectivités territoriales. L'externalisation de la conservation des archives publiques est strictement réglementée et son cadre juridique a été récemment modifié par la loi "3DS" du 21 février 2022. Les modalités de l'externalisation de la conservation des archives publiques sont diverses. La conservation peut être mutualisée entre acteurs publics, confiée à un tiers archiveur...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2644, 12/12/2022»

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Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2644, 12/12/2022

ISSN: 0769-3508

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