La Gestion des droits d'auteur des salariés / Didier Frochot

Article

Frochot, Didier

Nous nous sommes déjà penchés sur le droit d'auteur des salariés dans le guide pratique "Archimag" nÀ 67 "Droit de l'information" (2020). Nous examinons ici les écueils de la gestion par un employeur des droits d'auteur de ses salariés, et formulons ensuite quelques préconisations juridiques et pratiques.

Voir le numéro de la revue «Archimag.com, 358, 01/10/2022»

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