Hausse du prix de l'énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ? / My-Kim Yang-Paya | Yang-Paya, My-Kim
/5

0 avis

Hausse du prix de l'énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ? / My-Kim Yang-Paya

Article

Yang-Paya, My-Kim

La hausse des prix de l'énergie entraîne une augmentation du montant des charges locatives, comprenant ce type de consommations récupérables auprès des locataires, tant du parc social que du parc privé. Le locataire, en tant que consommateur final, assume financièrement la hausse du prix de l'énergie, susceptible de créer des nouvelles situations d'impayés pour le bailleur. Ont été annoncés un gel des tarifs et des mesures pour réduire les consommations d'énergie, qui devront se faire entre bailleur et locataires, pour permettre une baisse ultérieure de leur coût.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2610, 11/04/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Moyens de protéger le nom des collectivités territoriales / My-Kim Yang-Paya | Yang-Paya, My-Kim

Les Moyens de protéger le nom des collectivit...

Article | Yang-Paya, My-Kim | 2022

L'opposition et l'action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l'absence de marque enregistrée. Elle permet de sanctionner l'atteinte par un tiers de son droit priv...

Domaine privé. Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté / My-Kim Yang-Paya | Yang-Paya, My-Kim

Domaine privé. Commerces éphémères : à la rec...

Article | Yang-Paya, My-Kim | 2018

La création de commerce éphémère connaît une forte tendance en France en 2018. Egalement désigné sous l'appellation de "pop-up store", cette catégorie de boutique peine à convenir à un statut juridique précis. Le commerce éphémère...

La Foncière commerciale, nouvel outil de mise en oeuvre des politiques publiques / My-Kim Yang-Paya | Yang-Paya, My-Kim

La Foncière commerciale, nouvel outil de mise...

Article | Yang-Paya, My-Kim | 2021

Le commerce est reconnu aujourd'hui comme un véritable service au public. Pour intervenir dans ce secteur, les communes disposent d'outils tels que des foncières. Une société foncière, plus communément appelée "foncière", est une ...

De la même série

Hausse du prix de l'énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ? / My-Kim Yang-Paya | Yang-Paya, My-Kim

Hausse du prix de l'énergie : quelles conséqu...

Article | Yang-Paya, My-Kim | 2022

La hausse des prix de l'énergie entraîne une augmentation du montant des charges locatives, comprenant ce type de consommations récupérables auprès des locataires, tant du parc social que du parc privé. Le locataire, en tant que c...

Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix / Sophie Banel | Banel, Sophie

Vendre ou louer un bien immobilier au bon pri...

Article | Banel, Sophie | 2022

La collectivité devra déterminer le prix de vente ou le loyer du bien en fonction du prix du marché, en s'appuyant notamment sur l'avis de la direction de l'immobilier. Le montant du prix de vente ou du loyer ne peut être inférieu...

L' Académie populaire de la santé, qui forme des habitants ambassadeurs, est un succès / Christelle Destombes | Destombes, Christelle

L' Académie populaire de la santé, qui forme ...

Article | Destombes, Christelle | 2022

Des habitants de la Seine-Saint-Denis ont été formés à des thèmes de santé afin de devenir des "relais d'information et de prévention" dans leur communauté. Pour la seconde promotion, 35 habitants sont volontaires, dont neuf profe...

Les Eoliennes d'Ally font désormais partie du paysage / Anne-Claire Poirier | Poirier, Anne-Claire

Les Eoliennes d'Ally font désormais partie du...

Article | Poirier, Anne-Claire | 2022

Le développement de l'éolien terrestre s'est hissé parmi les sujets clivants de la campagne présidentielle. Dans les territoires, on privilégie le pragmatisme aux étiquettes politiques. Détails. Pas de chiffres.

Ces Villes qui rapprochent l'université des jeunes / Michèle Foin | Foin, Michèle

Ces Villes qui rapprochent l'université des j...

Article | Foin, Michèle | 2022

Malgré la massification de l'enseignement supérieur depuis les années 80, ce sont toujours les enfants des classes populaires qui accèdent le moins à ce type d'études longues, se contentant de cycles courts et professionnalisants....

Chargement des enrichissements...