Le Renouvellement de l'engagement des contractuels / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Le Renouvellement de l'engagement des contractuels / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

L'agent contractuel dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation de la décision de renouveler son contrat d'engagement. Le renouvellement abusif de contrats à durée déterminée ouvre à l'agent concerné un droit à l'indemnisation du préjudice subi lors de l'interruption de la relation d'emploi. La loi du 26 janvier 1984 permet, dans certains cas, le renouvellement pour une durée indéterminée de l'engagement de l'agent contractuel.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2605, 07/03/2022»

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