Les Principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs / Matthieu Henon

0 avis

Les Principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs / Matthieu Henon

Article

Même s'il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l'ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Une procédure exceptionnelle, dite "d'audience unique", fait son entrée dans le code : elle permet au juge de statuer dans une seule audience sur la culpabilité et la peine du mineur. Le code n'inclut pas la situation des mineurs non accompagnés gérés par les départements ou, plus largement, le rôle de l'aide sociale à l'enfance, qui demeurent inscrits dans d'autres textes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2604, 28/02/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.62-63

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2604, 28/02/2022

Contributeurs

Alami, Zineb

ISSN: 0769-3508

Sujets

Justice pour mineurs -- Administration

Suggestions

Du même auteur

Commande publique : La nécessaire réforme du ...

Article | Henon, Matthieu | 2011

Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Son appréhension...

Le Fonctionnaire, un citoyen soumis à un régi...

Article | Henon, Matthieu | 2016

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont passibles, même pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de l'ensemble des incriminations du droit pénal général. En raison de la nature même de leurs m...

La Commande publique et la menace du délit de...

Article | Henon, Matthieu | 2016

La Cour de cassation a récemment jugé que le délit de favoritisme trouve à s'appliquer à l'ensemble des contrats de la commande publique, dont ceux soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. La réforme des marchés publics et contrats d...

De la même série

Direction générale. Les femmes grignotent du ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2022

Si la parité n'est pas encore au rendez-vous au sein des collectivités locales françaises, le dernier bilan du dispositif de nominations équilibrées dans la fonction publique territoriale (FPT) se veut encourageant. Le nombre de ...

Avec les chatbots, usagers des services publi...

Article | Chetrit, Judith | 2022

Fortement sollicitées par les habitants, les collectivités locales françaises sont désormais nombreuses à recourir aux chatbots pour répondre à ces derniers. Avec un ton un peu décalé, un avatar à l'allure humaine et des astuces, ...

Les Collectivités à la recherche du dialogue ...

Article | Léchenet, Alexandre | 2022

Débarqués en France durant l'année 2021, les services de quick commerce, qui proposent des livraisons en moins de dix minutes depuis leurs dark stores, se multiplient dans les plus grandes villes. Les collectivités locales sont no...

Les Intercos déclarent la guerre aux panneaux...

Article | Jarjaille, Isabelle | 2022

Le règlement local de publicité intercommunal remplace les règlements communaux, afin de réguler et d'harmoniser l'affichage sur le territoire. Le règlement s'applique aux afficheurs, en limitant le nombre de panneaux publicitaire...

Services publics. Quand dématérialisation rim...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2022

Certains acteurs privés proposent aux usagers des services payants afin d'accéder aux aides sociales auxquelles ils sont éligibles. Ces pratiques questionnent la capacité des services publics à se rendre réellement accessibles, vo...

Chargement des enrichissements...