Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes / Gilles Le Chatelier | Le Chatelier, Gilles (1964-....)
/5

0 avis

Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes / Gilles Le Chatelier

Article

Le Chatelier, Gilles (1964-....)

L'ordonnance du 7 octobre 2021 permet d'harmoniser et de moderniser les règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités et de leurs groupements. L'ordonnance procède à un important effort de simplification des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes, domaine important pour les collectivités et leurs groupements. Les modifications affectant la publication des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohérence territoriale entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2594, 13/12/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels impacts sur les élections communales ? / Gilles Le Chatelier | Le Chatelier, Gilles (1964-....)

Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels imp...

Article | Le Chatelier, Gilles (1964-....) | 2020

Le second tour de scrutin des élections municipales est reporté pour les communes dont le conseil municipal n'a pas été intégralement constitué le 15 mars 2020. L'élection des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 est défini...

De la même série

Le Jardin pédagogique, plus que jamais au coeur de l'initiation à l'écologie / Michèle Foin | Foin, Michèle

Le Jardin pédagogique, plus que jamais au coe...

Article | Foin, Michèle | 2021

Le jardin pédagogique offre aux enfants une expérience sensible de la nature qui rend concret l'enseignement du développement durable. Plus cet enseignement est délivré tôt, meilleurs sont les résultats. Les enfants des écoles mat...

Prévention. Violences sexuelles et sexistes : tous les moyens d'alerte / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Prévention. Violences sexuelles et sexistes :...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2021

Les dispositifs d'alerte sur les violences, la discrimination, le harcèlement et le sexisme sont obligatoires depuis le 1er mai 2020. Les débuts sont balbutiants et la démarche mérite d'être davantage étayée.

Jacques Armesto. Les yeux et les oreilles des maires ruraux / Nathalie Perrier | Perrier, Nathalie

Jacques Armesto. Les yeux et les oreilles des...

Article | Perrier, Nathalie | 2021

Depuis près de trente ans, Jacques Armesto se bat à la tête de la Fédération nationale des gardes champêtres afin de faire reconnaître ce métier.

Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve dru droit des consultations factultatives / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Démocratie participative. Les conventions cit...

Article | Goutal, Yvon | 2021

La convention citoyenne est une "assemblée temporaire", dédiée à un sujet précis, composée d'administrés censés être sociologiquement représentatifs de la population cible. L'encadrement assez souple posé par le Conseil d'Etat à l...

Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes / Gilles Le Chatelier | Le Chatelier, Gilles (1964-....)

Nouvelles règles de publicité, de conservatio...

Article | Le Chatelier, Gilles (1964-....) | 2021

L'ordonnance du 7 octobre 2021 permet d'harmoniser et de moderniser les règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités et de leurs groupements. L'ordonnance procède à un important effort de simplification d...

Chargement des enrichissements...