Afficher la couverture 'Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels impacts sur les élections communales ? / Gilles Le Chatelier | Le Chatelier, Gilles (1964-....)' en grand format
/5

0 avis

Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels impacts sur les élections communales ? / Gilles Le Chatelier

Article

Le Chatelier, Gilles (1964-....)

Le second tour de scrutin des élections municipales est reporté pour les communes dont le conseil municipal n'a pas été intégralement constitué le 15 mars 2020. L'élection des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 est définitivement acquise. Sauf nouvelle loi, leur entrée en fonction est reportée à une date fixée par décret, au plus tard en juin. Jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux, le mandat des élus sortants, conseillers municipaux, maire et adjoint est prorogé. Des précisions. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2510 numérique, 13/04/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Unies face aux banques, des collectivités plu...

Article | Villedieu, Clémence | 2020

Se sentant fragilisées face aux banques pour définir leurs besoins d'emprunt ou pour trouver le bon financement, les collectivités françaises optent parfois pour la mutualisation. Celle-ci peut être mise en place ente une intercom...

Développement local. La deuxième vie des peti...

Article | Arensonas, Nathalie | 2020

De petites gares ferroviaires reprennent vie en France en se dotant de services. Ce mouvement permet de revitaliser des quartiers tout en réhumanisant des petites gares. Ces dernières deviennent des tiers-lieux mêlant diverses act...

Véronique Parmentier. L'archiviste globe-trot...

Article | 2020

Elle a créé le service des archives du centre de gestion du Nord et en est aujourd'hui responsable. Son engagement : des missions à l'étranger pour le compte d'Archivistes sans frontières.

Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels imp...

Article | Le Chatelier, Gilles (1964-....) | 2020

Le second tour de scrutin des élections municipales est reporté pour les communes dont le conseil municipal n'a pas été intégralement constitué le 15 mars 2020. L'élection des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 est défini...

Les Lignes directrices de gestion tracent une...

Article | Parnaudeau, Maud | 2020

Introduites par la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion doivent être définies d'ici à la fin 2020 afin d'être applicables au 1er janvier 2021. Le point sur ce qui va changer.

Chargement des enrichissements...