Réhabiliter une friche polluée / Raphaëlle Jeannel

Article

Jeannel, Raphaëlle

La reconversion d'une friche polluée, ou potentiellement polluée, oblige à s'assurer de la compatibilité de son état environnemental avec l'usage projeté. Pour ce faire, la procédure de tiers substitué peut trouver un intérêt mais la prudence s'impose compte tenu de la responsabilité qu'endosse à ce titre l'aménageur. En parallèle de la gestion de la pollution du site, l'impact du projet de reconversion sur son environnement, et notamment sur la biodiversité, doit impérativement être anticipé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2581, 13/09/2021»

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