Les Règles encadrant l'exploitation d'une marketplace locale / Audrey Lefèvre

Article

Lefèvre, Audrey

En tant qu'opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d'information et de transparence à l'égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière doit, en outre, être portée aux conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme de marketplace.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2563, 03/05/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Points de vigilance préalables à la mise en place d'une "marketplace" locale / Audrey Lefèvre | Lefèvre, Audrey

Les Points de vigilance préalables à la mise ...

Article | Lefèvre, Audrey | 2021

De nombreuses places de marché ou marketplaces locales ont émergé en France, à l'initiative de collectivités locales en lien avec les chambres de commerce et d'industrie. Elles rassemblent des vendeurs indépendants, professionnels...

Les Collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles / Audrey Lefèvre | Lefèvre, Audrey

Les Collectivités et les technologies blockch...

Article | Lefèvre, Audrey | 2022

Il n'existe pas une, mais de multiples technologies blockchain. Si le bitcoin domine, chacune répond à des cas d'usage différents : paiement, vote, traçabilité, etc. Les cas d'usage restent rares et peu reproductibles. Une mutuali...

Financement de la Sécurité sociale 2023. Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales / Audrey Lefèvre | Lefèvre, Audrey

Financement de la Sécurité sociale 2023. Plus...

Article | Lefèvre, Audrey | 2023

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargi...

De la même série

Jean-Louis Bianco, ex-président de l'Observatoire de la laïcité : "Une laïcité de contrôle risque de s'imposer" / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Jean-Louis Bianco, ex-président de l'Observat...

Article | Gaspar, Romain | 2021

Clap de fin ! Après huit ans de mandat, Jean-Louis Bianco a quitté la présidence de l'Observatoire de la laïcité, le 4 avril. Une page se tourne pour l'homme politique socialiste, ex-secrétaire général de l'Elysée sous François Mi...

Comment la com' accompagne les grands projets urbains / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Comment la com' accompagne les grands projets...

Article | Sigot, Françoise | 2021

Les projets urbains bouleversent l'équilibre de villes et de quartiers. Ils impliquent des temps longs et l'intervention d'une myriade d'acteurs. En perte de repères dans une ville en mouvement, riverains et futurs habitants ont b...

France Services prend le bus et gagne en proximité / Isabelle Jarjaille | Jarjaille, Isabelle

France Services prend le bus et gagne en prox...

Article | Jarjaille, Isabelle | 2021

Afin de rapprocher les services publics de la population, il faut aller davantage au contact des usagers qui en sont éloignés physiquement, technologiquement ou socialement. Face à la numérisation des services publics, des publics...

Les Règles encadrant l'exploitation d'une marketplace locale / Audrey Lefèvre | Lefèvre, Audrey

Les Règles encadrant l'exploitation d'une mar...

Article | Lefèvre, Audrey | 2021

En tant qu'opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d'information et de transparence à l'égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative ...

Maud Lelièvre, de grandes ambitions pour la biodiversité / Hélène Huteau | Huteau, Hélène

Maud Lelièvre, de grandes ambitions pour la b...

Article | Huteau, Hélène | 2021

Avec Maud Lelièvre, les Eco-maires prennent du galon. Leur déléguée générale, aussi présidente du Comité français de l'Union internationale de conservation de la nature, pourrait aller encore plus loin.

Chargement des enrichissements...