La Responsabilité des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

La Responsabilité des agents territoriaux / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Les agents publics peuvent être poursuivis pour des infractions, intentionnelles ou non intentionnelles, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. En l'absence de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, un agent poursuivi pénalement peut bénéficier de la protection fonctionnelle. Le code pénal identifie des infractions propres aux fautes commises par l'agent public dans l'exercice de ses fonctions, tels l'abus d'autorité ou la prise illégale d'intérêts.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2563, 03/05/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Vers une innovation territoriale collaborative / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Vers une innovation territoriale collaborativ...

Article | Krassovsky, Julie | 2021

De quelle manière les agents, les élus et les citoyens perçoivent-ils l'innovation territoriale et ses pratiques ? C'est l'objet de cette étude de "La Gazette", en partenariat avec la société de conseil Abylon. Analyse.

France Services prend le bus et gagne en proximité / Isabelle Jarjaille | Jarjaille, Isabelle

France Services prend le bus et gagne en prox...

Article | Jarjaille, Isabelle | 2021

Afin de rapprocher les services publics de la population, il faut aller davantage au contact des usagers qui en sont éloignés physiquement, technologiquement ou socialement. Face à la numérisation des services publics, des publics...

La Différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

La Différenciation, vers la fin de l'Etat uni...

Article | Menguy, Brigitte | 2021

Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir "enfin mettre en oeuvre l'adaptabilité des normes au territoire". Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organ...

Comment la com' accompagne les grands projets urbains / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Comment la com' accompagne les grands projets...

Article | Sigot, Françoise | 2021

Les projets urbains bouleversent l'équilibre de villes et de quartiers. Ils impliquent des temps longs et l'intervention d'une myriade d'acteurs. En perte de repères dans une ville en mouvement, riverains et futurs habitants ont b...

La Responsabilité des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

La Responsabilité des agents territoriaux / S...

Article | Soykurt, Sophie | 2021

Les agents publics peuvent être poursuivis pour des infractions, intentionnelles ou non intentionnelles, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. En l'absence de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, ...

Chargement des enrichissements...