La Responsabilité des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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La Responsabilité des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les agents publics peuvent être poursuivis pour des infractions, intentionnelles ou non intentionnelles, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. En l'absence de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, un agent poursuivi pénalement peut bénéficier de la protection fonctionnelle. Le code pénal identifie des infractions propres aux fautes commises par l'agent public dans l'exercice de ses fonctions, tels l'abus d'autorité ou la prise illégale d'intérêts.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2563, 03/05/2021»

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