Pouvoirs de police. Les moyens d'action des maires vis-à-vis des cirques avec animaux sauvages / Géraldine Bovi-Hosy

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Pouvoirs de police. Les moyens d'action des maires vis-à-vis des cirques avec animaux sauvages / Géraldine Bovi-Hosy

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Dans les cirques, le code de l'environnement impose des conditions de vie respectueuses des impératifs biologiques des animaux, en particulier ceux issus d'espèces sauvages. Face à la fronde des associations de défense du bien-être animal, des mesures nationales plus restrictives devraient être applicables d'ici 5 ans. Les maires ne disposent d'aucun pouvoir de police particulier vis-à-vis des cirques avec animaux sauvages. Leurs champs d'action sont donc très limités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2561, 19/04/2021»

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Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2561, 19/04/2021

ISSN: 0769-3508

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