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Sécuriser ses recrutements directs / Samuel Dyens

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Dyens, Samuel

La loi du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe au titre de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Au-delà de la question du recrutement, c'est une volonté de "carriérisation" des contractuels de l'article 47 qui est poursuivie.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2561, 19/04/2021»

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