Les Congés de maladie des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les Congés de maladie des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Les fonctionnaires bénéficient d'un régime de présomption d'imputabilité au service des accidents de service et de certaines maladies professionnelles. A partir du 1er juin 2021, le temps partiel thérapeutique pourra être accordé en vue de favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2559, 05/04/2021»

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