Les Nouvelles filières "REP" : zoom sur les déchets du bâtiment / Emma Babin

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Les Nouvelles filières "REP" : zoom sur les déchets du bâtiment / Emma Babin

Article

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire retient une définition large des déchets de construction et de démolition. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques de déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2554, 01/03/2021»

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Note

Article d'une série de sept sur l'économie circulaire.

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2554, 01/03/2021

ISSN: 0769-3508

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