Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie Perrier

Article

Perrier, Julie

Si Le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le détachement a lieu lors du transfert d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public industriel et commercial. A l'issue de son détachement d'office, l'agent doit être réintégré au grade, de l'activité à l'échelon et avec l'ancienneté qu'il a atteints dans son cadre d'emplois d'origine.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2553, 22/02/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire / Julie Perrier | Perrier, Julie

Mener une procédure disciplinaire contre un f...

Article | Perrier, Julie | 2020

Conduire une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire a pour objectif de le sanctionner en cas de manquement à ses obligations professionnelles.

Connaître le statut des agents à temps non complet / Julie Perrier | Perrier, Julie

Connaître le statut des agents à temps non co...

Article | Perrier, Julie | 2021

Le statut des agents à temps non complet a été rénové par un décret du 17 février 2020, qui a assoupli le recours à ces agents. Toutes les collectivités peuvent, depuis le décret du 17 février 2020, créer des emplois à temps non c...

Comment établir le rapport social unique / Julie Perrier | Perrier, Julie

Comment établir le rapport social unique / Ju...

Article | Perrier, Julie | 2021

La loi de transformation de la fonction publique est à l'origine du rapport social unique qui va remplacer le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir. Constitué chaque année au titre de l'année civile écou...

De la même série

Aménagement du territoire. "Les surdiplômés jouent un rôle pivot dans la société" / Laura Fernandez Rodriguez | Fernandez Rodriguez, Laura

Aménagement du territoire. "Les surdiplômés j...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2021

Il y a ceux qui peuvent faire leur nid partout et ceux qui ont les "semelles attachées au territoire". Dans l'ouvrage "Génération surdiplômée, les 20% qui transforment la France", publié aux éditions Odile Jacob (janvier 2021), Mo...

Entreprise et territoire : les recettes d'un duo gagnant / Cédric Neau | Néau, Cédric

Entreprise et territoire : les recettes d'un ...

Article | Néau, Cédric | 2021

Le plan économique France Relance, publié par le gouvernement en 2020 suite à la crise de Covid-19, insiste notamment sur la nécessité de relocaliser les entreprises sur le territoire national. Depuis de longues années, les collec...

Philippe Houplain. Son ennemi, c'est l'ennui / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Philippe Houplain. Son ennemi, c'est l'ennui ...

Article | Krassovsky, Julie | 2021

Homme de projets, Philippe Houplain aime partir d'une feuille blanche. Son parcours en est l'illustration, depuis la découverte de sa vocation dans La Marine, jusqu'à la mise sur pied du groupement d'intérêt public informatique de...

Les Règles disciplinaires applicables aux territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Règles disciplinaires applicables aux ter...

Article | Soykurt, Sophie | 2021

Pour les mêmes faits, un agent peut faire l'objet de sanctions disciplinaire et pénale. Mais une seule sanction disciplinaire peut être prise à l'égard des mêmes faits. Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée passé un ...

Finances locales. Bilan 2020 : la résistance des collectivités à l'épreuve / Cédric Neau | Gaspar, Romain

Finances locales. Bilan 2020 : la résistance ...

Article | Gaspar, Romain | 2021

Le gouvernement prévoyait un bilan plutôt positif des finances locales françaises en 2020 malgré la crise de Covid-19, mais la réalité semble moins rose. Les recettes baissent de 1,4 %, alors que l'Etat anticipait une hausse de 1,...

Chargement des enrichissements...