Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui | Mergui, Mourad
/5

0 avis

Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui

Article

Mergui, Mourad

La poursuite de l'intérêt général au vu des circonstances locales apparaît comme la condition nécessaire à la mise en oeuvre du droit de dérogation des préfets.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2548, 18/01/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Société d'économie mixte locale / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

La Société d'économie mixte locale / Mourad M...

Article | Mergui, Mourad | 2021

Les sociétés d'économie mixte locales sont des entités 6conomiques de droit privé à capitaux mixtes, détenues par au moins une collectivité territoriale. Il s'agit de sociétés anonymes à la fois régies par le code général des coll...

La Société d'économie mixte à opération unique / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

La Société d'économie mixte à opération uniqu...

Article | Mergui, Mourad | 2021

La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est une société anonyme à capitaux mixtes, détenue par au moins deux actionnaires et régie, notamment, par le code de commerce. La Semop est constituée en vue de conclure un p...

Décryptage de la loi "séparatisme" / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

Décryptage de la loi "séparatisme" / Mourad M...

Article | Mergui, Mourad | 2021

L'exigence du respect des principes de neutralité et de laïcité est renforcée chez les attributaires de mission de service public et de la commande publique. Un contrat d'engagement républicain est instauré entre les associations ...

De la même série

Changement climatique. La transition en pente douce des stations de montagne / Olivier Schneid | Schneid, Olivier

Changement climatique. La transition en pente...

Article | Schneid, Olivier | 2021

En réduisant l'enneigement naturel et en bouleversant les saisons, le changement climatique menace le tourisme du ski alpin, sur lequel repose l'économie des stations. En France, les stations de basse et de moyenne altitude sont l...

Energies renouvelables : comment résister au vent de fronde / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Energies renouvelables : comment résister au ...

Article | Descamps, Olivier | 2021

Alors que 32% de la consommation d'énergie française devra être renouvelable d'ici à 2030, les acteurs des énergies renouvelables, du photovoltaïque au bois-énergie, en passant par l'éolien, ont besoin de l'appui des collectivités...

Les Collectivités développent leurs applis pour tester la qualité des réseaux mobiles / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

Les Collectivités développent leurs applis po...

Article | Caccivio, Alexandra | 2021

Les Régions françaises sont de plus en plus nombreuses à lancer leur application mobile pour expérimenter en temps réel la qualité des réseaux mobiles. La plupart d'entre elles priorisent les investissements sur les zones blanches...

Organisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Organisation du travail. Pas de dématérialisa...

Article | Krassovsky, Julie | 2021

Parce qu'elle touche directement les métiers des agents, la dématérialisation doit être déployée avec un accompagnement au changement. Une modernisation pour laquelle les collectivités engagent plusieurs stratégies.

Covid-19. A Cannes, le Palais des festivals transformé en immense "vaccinodrome" / Nathalie Perrier | Perrier, Nathalie

Covid-19. A Cannes, le Palais des festivals t...

Article | Perrier, Nathalie | 2021

Afin de contribuer à l'élargissement de la vaccination au plus grand nombre, la ville de Cannes a décidé d'armer deux "vaccinodromes". Le premier centre a ouvert le 9 janvier 2021 au Palais des festivals. Une centaine de personnes...

Chargement des enrichissements...