Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui | Mergui, Mourad
/5

0 avis

Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui

Article

Mergui, Mourad

La poursuite de l'intérêt général au vu des circonstances locales apparaît comme la condition nécessaire à la mise en oeuvre du droit de dérogation des préfets.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2548, 18/01/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Société d'économie mixte locale / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

La Société d'économie mixte locale / Mourad M...

Article | Mergui, Mourad | 2021

Les sociétés d'économie mixte locales sont des entités 6conomiques de droit privé à capitaux mixtes, détenues par au moins une collectivité territoriale. Il s'agit de sociétés anonymes à la fois régies par le code général des coll...

La Société d'économie mixte à opération unique / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

La Société d'économie mixte à opération uniqu...

Article | Mergui, Mourad | 2021

La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est une société anonyme à capitaux mixtes, détenue par au moins deux actionnaires et régie, notamment, par le code de commerce. La Semop est constituée en vue de conclure un p...

La Société publique locale et la société publique locale d'aménagement / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

La Société publique locale et la société publ...

Article | Mergui, Mourad | 2021

Les sociétés publiques locales sont des entités économiques de droit privé à capitaux publics, détenues par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce sont des sociétés anonymes, régies par le code général des collec...

De la même série

Femertures de commerces. Les collectivités refusent la fatalité / Lucie Alexandre | Alexandre, Lucie

Femertures de commerces. Les collectivités re...

Article | Alexandre, Lucie | 2021

Face à la fermeture physique des commerces non essentiels imposée par le second confinement de l'automne 2020, pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les collectivités locales ont aidé les petits magasins à trouver des soluti...

Organisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Organisation du travail. Pas de dématérialisa...

Article | Krassovsky, Julie | 2021

Parce qu'elle touche directement les métiers des agents, la dématérialisation doit être déployée avec un accompagnement au changement. Une modernisation pour laquelle les collectivités engagent plusieurs stratégies.

Commande publique. La vocation sociale des marchés est une obligation juridique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Commande publique. La vocation sociale des ma...

Article | Michon, Jérôme | 2021

Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Le rattachement à un territoire précis des modalités sociales d'exécution d'un marché constitue une pratique...

Les Assistants territoriaux d'enseignement artistique / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Assistants territoriaux d'enseignement ar...

Article | Soykurt, Sophie | 2021

Les assistants territoriaux d'enseignement artistique relèvent des décrets-cadres relatifs aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie B. Ces agents exercent leurs fonctions dans la spécialité "musique", "art dramatique", "art...

Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui | Mergui, Mourad

Déconcentration. Le droit de dérogation préfe...

Article | Mergui, Mourad | 2021

La poursuite de l'intérêt général au vu des circonstances locales apparaît comme la condition nécessaire à la mise en oeuvre du droit de dérogation des préfets.

Chargement des enrichissements...