Commande publique. La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes / Jérôme Michon

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Commande publique. La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes / Jérôme Michon

Article

Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. Dans plusieurs cas, la réglementation de la commande publique exonère de toute mise en concurrence pour la commande de travaux, produits ou services innovants. Lorsqu'une mise en concurrence s'impose, l'acheteur peut prévoir un dispositif qui permettra à des solutions novatrices d'émerger.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2543, 07/12/2020»

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Note

Fait partie d'une série de sept articles sur le thème de la commande publique.

Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2543, 07/12/2020

ISSN: 0769-3508

Sujets

Marchés publics -- Droit

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