Les Réserves de nature SNPN. Un dispositif rénové de protection de la nature / Aline Treillard | Gosse, Romain
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Les Réserves de nature SNPN. Un dispositif rénové de protection de la nature / Aline Treillard

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Gosse, Romain | Treillard, Aline

Dans quel cadre juridique un propriétaire privé peut-il mettre en oeuvre une démarche environnementale sur ses terres ? Parmi les nombreux instruments de protection de la nature en France, les obligations réelles environnementales (ORE), instaurées en 2016, ont comblé le vide juridique laissé en 2002 par la disparition de la disposition permettant de créer des réserves naturelles sur des terrains privés. Suivant cette évolution, la SNPN, avec ses adhérents et sympathisants, travaille actuellement à l'actualisation de son dispositif Réserves naturelles libres, qui datait de 1964, pour proposer prochainement aux propriétaires souhaitant protéger la nature sur leurs terres un outil rénové : les réserves de nature SNPN. Sommaire. Les outils de protection de la nature en France. Pour aller plus loin, les obligations réelles environnementales. Les réserves de nature SNPN.

Voir le numéro de la revue «Le Courrier de la nature, 325, 01/11/2020»

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