Pouvoirs de police. Coronavirus : quel est le rôle du maire ? / Aloïs Ramel | Chevandier, Thomas
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Pouvoirs de police. Coronavirus : quel est le rôle du maire ? / Aloïs Ramel

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Chevandier, Thomas | Ramel, Aloïs

Les quarantaines et les contrôles aux frontières pour limiter la diffusion du Covid-19 sont des mesures privatives de liberté qui sont de la compétence de l'Etat et sont mises en oeuvre par les préfets.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2506, 16/03/2020»

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