Les Règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Les Règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

En principe, les agents doivent consacrer toute leur activité professionnelle aux missions qui leur sont confiées et ne peuvent exercer d'activité privée lucrative. Les agents publics peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non, auprès d'organismes publics ou privés. En cas de non-respect des règles relatives aux cumuls d'activités, des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2506, 16/03/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

L' Absence de concurrence sur la fibre menace la compétitivité de certains territoires / Martine Courgnaud - Del Ry | Courgnaud-Del Ry, Martine

L' Absence de concurrence sur la fibre menace...

Article | Courgnaud-Del Ry, Martine | 2020

Dans un marché français des télécommunications trusté par les opérateurs Orange et SFR, le déficit d'offres adaptées aux PME sur les réseaux en fibre optique pénalise leur transformation numérique et bride le développement économi...

Face au manque de neige, les stations cherchent un plan B / Anne-Claire Poirier | Poirier, Anne-Claire

Face au manque de neige, les stations cherche...

Article | Poirier, Anne-Claire | 2020

En réponse au problème de l'enneigement des stations de ski, lié au réchauffement climatique, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a promis un accompagnement financier vers un modèle "quatre saiso...

Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? / Cédric Neau | Néau, Cédric

Financement. Demain, qui paiera les services ...

Article | Néau, Cédric | 2020

En France, la suppression de la taxe d'habitation a signé la perte d'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Ces dernières pourraient alors davantage recourir aux acteurs du secteur privé. Une enquête d'Infopro Digital ...

Fonction publique territoriale. La rupture conventionnelle séduit les agents, moins les employeurs / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Fonction publique territoriale. La rupture co...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2020

L'adoption, au début de l'année, de la rupture conventionnelle pour les contractuels ainsi que son expérimentation ont provoqué un afflux de demandes de renseignements. Les collectivités se montrent beaucoup moins enthousiastes.

Les Règles de cumul d'activités des agents publics / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Règles de cumul d'activités des agents pu...

Article | Soykurt, Sophie | 2020

En principe, les agents doivent consacrer toute leur activité professionnelle aux missions qui leur sont confiées et ne peuvent exercer d'activité privée lucrative. Les agents publics peuvent être autorisés à exercer une activité ...

Chargement des enrichissements...