David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d'Etat : "Une seule action collective visant une collectivité a abouti" / Gabriel Zignani

0 avis

David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d'Etat : "Une seule action collective visant une collectivité a abou...

Article

Titre complet : David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d'Etat : "Une seule action collective visant une collectivité a abouti" / Gabriel Zignani

David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d'Etat, revient sur les actions collectives admises envers les collectivités depuis novembre 2016. Seulement cinq actions ont été engagées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, 17/02/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, 17/02/2020

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sci...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d'intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l'univers...

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des ...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

C'est tranché. Le Conseil d'Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août 2016, de suspendre l'arrêté municipal "antiburkini" de Villeneuve-Loubet. La fin d'un long feuilleton ?

"Mettre au premier rang la politique de simpl...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la Section du rappo...

De la même série

Comment des mineurs non accompagnés trouvent ...

Article | Foin, Michèle | 2020

Débordé par l'afflux de mineurs non accompagnés (MNA), l'Essonne ouvre la vole au parrainage de proximité : des familles bénévoles accueillent durablement un mineur. Une formule adaptée à ces jeunes, victimes d'isolement familial ...

David Moreau, secrétaire général adjoint char...

Article | Zignani, Gabriel | 2020

Mobilités 2/5. Les sources de financement apr...

Article | Ramel, Aloïs | 2020

Après plus de un an de débats parlementaires et alors que son adoption était attendue plus tôt, la loi d'orientation des mobilités, dite "LOM", a été promulguée le 24 décembre 2019. Le texte finalement adopté est très en deça des ...

L' Autoconsommation dans la loi "énergie-clim...

Article | Lauret, Romain | 2020

La loi "énergie-climat" du 8 novembre 2019 modifie la définition des opérations d'autoconsommation individuelle et collective afin de lever les freins à leur développement. La loi crée en droit français les communautés d'énergie r...

Exercer le nouveau contrôle déontologique / S...

Article | Dyens, Samuel | 2020

Dans le cadre de la loi "fonction publique" du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les col...

Chargement des enrichissements...