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Début de mandature 3-7. La mise en oeuvre des nouvelles réglementations / Vincent Barbier
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Le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie des matières visées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal ayant procédé à une délégation au maire est incompétent pour intervenir dans une matière déléguée tant qu'il n'a pas mis fin à cette délégation. Sauf disposition contraire, les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseier municipal agissant par délégation du maire.
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