Le Modèle fiscal des départements à reconstruire / Romain Gaspar | Gaspar, Romain
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Le Modèle fiscal des départements à reconstruire / Romain Gaspar

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Gaspar, Romain

La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2490, 11/11/2019»

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