Les Possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault Cado | Cado, Thibault
/5

0 avis

Les Possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault Cado

Article

Cado, Thibault

Selon une idée reçue tenace, il ne serait pas possible pour l'administration, ou du moins très ardu, de se séparer de ses agents, même lorsque ces derniers commettent des fautes. Or, chaque année, des exclusions définitives de service sont prononcées à l'encontre de fonctionnaires et d'agents contractuels, dans les trois versants de la fonction publique. Ces sanctions prennent le nom de révocation à l'égard des fonctionnaires et de licenciement s'agissant des agents contractuels, et sont les plus sévères qui puissent être infligées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2489, 04/11/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault Cado | Cado, Thibault

Statut. Motifs validés des décisions de licen...

Article | Cado, Thibault | 2019

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires distingue les cas de cessation de fonctions entraînant la perte de qualité de fonctionnaire, au nombre desquels figure le licenciement.

De la même série

Les Règles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale / Philippe Petit | Petit, Philippe

Les Règles à observer sur les réseaux sociaux...

Article | Petit, Philippe | 2019

Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. Les comptes institutionnels des collectivités ...

Les Possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault Cado | Cado, Thibault

Les Possibilités de licenciement et de révoca...

Article | Cado, Thibault | 2019

Selon une idée reçue tenace, il ne serait pas possible pour l'administration, ou du moins très ardu, de se séparer de ses agents, même lorsque ces derniers commettent des fautes. Or, chaque année, des exclusions définitives de ser...

Musique, sport, BD... Ils ont un rêve, la ville les aide à le réaliser / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Musique, sport, BD... Ils ont un rêve, la vil...

Article | Ville, Frédéric | 2019

Permettre à des jeunes de concrétiser leurs idées en des projets viables, telle est l'ambition de la ville de Nantes grâce à son comité local d'aide aux projets. Les Nantais âgés de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d'un soutien fina...

Marchés publics 4/5 : la sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Marchés publics 4/5 : la sélection selon des ...

Article | Goutal, Yvon | 2019

L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'ach...

Le Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emplois des puéricultrices territo...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

L'accès au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales est réservé aux titulaires du diplôme d'Etat de puériculture ou d'une autorisation d'exercer. Les puéricultrices territoriales participent avec les autres acteurs (auxili...

Chargement des enrichissements...