Délégation de service public : comment éviter les dérives / Isabelle Jarjaille

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Jarjaille, Isabelle

Le système de délégation permet à une collectivité de transférer le risque financier et technique d'une infrastructure ou d'un service public vers un acteur privé ou une association. Mais les relations entre public et privé ne sont jamais simples et il n'est pas rare que des dérives fassent parler d'elles et coûtent de l'argent à la collectivité. Il est primordial que la collectivité garde le contrôle sur ce qu'elle cède et ait un accès direct aux informations et manières de faire de l'acteur privé. Ce suivi de délégation, qui peut rapidement devenir une tâche quotidienne, s'exprime sous des aspects aussi bien juridiques que techniques ou financiers. Pour la collectivité, être attentive à tous ces points peut être synonyme de montée en compétences de la part de ses équipes. Malgré toutes ces obligations, la délégation peut également être une belle opportunité pour les entités concernées de mener des projets communs où tout se passe bien, ou d'allier leurs efforts sur des thématiques comme l'innovation. Sommaire. Délégation de service public : comment éviter les dérives. Opacité, surcoûts, manque à gagner... autant de risques à anticiper. Le suivi de la délégation, un travail de longue haleine. "Piloter, c'est avoir une feuille de route précise et des éléments d'évaluation". Dossier. Quelques données chiffrées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2490, 11/11/2019»

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