Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel Dyens | Dyens, Samuel
/5

0 avis

Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel Dyens

Article

Dyens, Samuel

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique intègre notamment la qualité de proche aidant et permet à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel. En matière disciplinaire, la loi supprime, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, les conseils de discipline de recours au profit de la possibilité pour l'agent de saisir le juge. S'inspirant du droit du travail, la Loi du 6 organise, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une procédure de rupture conventionnelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2486, 14/10/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Handicap et accessibilité : Principales obligations des collectivités / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Handicap et accessibilité : Principales oblig...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 11 février 2005 représente un arsenal juridique imposant un certain nombre d'obligations aux collectivités territoriales particulièrement lourdes, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour...

Loi "mobilité et parcours professionnels" : Une avancée vers un droit public du travail / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Loi "mobilité et parcours professionnels" : U...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 3 août 2009, au-delà des modifications juridiques et statutaires qu'elle génère et des questionnements opérationnels et managériaux qu'elle pose, est une nouvelle pierre apportée à cet édifice que doivent constituer l'ad...

Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Démocratie locale. La pratique sécurisée des ...

Article | Dyens, Samuel | 2010

Outil indispensable et incontournable du monde territorial, la pratique des délégations réside encore trop souvent dans un flou juridique, politique et administratif. En cause, la très grande proximité entre les délégations et des...

De la même série

Vaulx-en-Velin. Contre les discriminations, un plan local et participatif porte ses fruits / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique

Vaulx-en-Velin. Contre les discriminations, u...

Article | Vigne-Lepage, Véronique | 2019

Depuis 2014, Vaulx-en-Velin conduit un plan contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les autres discriminations, inscrit dans le contrat de ville. Dans le cadre de ce plan, les porteurs de projets sont des institutions et des ...

Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Droits sociaux, discipline et autres disposit...

Article | Dyens, Samuel | 2019

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique intègre notamment la qualité de proche aidant et permet à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel. En matière disciplinaire, la loi supprime...

Recrutement - Rémunération - Carrière. La vérité sur les contractuels / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Recrutement - Rémunération - Carrière. La vér...

Article | Parnaudeau, Maud | 2019

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recours aux agents contractuels. Les employeurs territoriaux gagnent en souplesse pour recruter les compétences dont ils ont besoin. De leur...

Le Revenu universel d'activité, une fausse bonne idée / Isabelle Raynaud | Raynaud, Isabelle

Le Revenu universel d'activité, une fausse bo...

Article | Raynaud, Isabelle | 2019

En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d'autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d'un an après l'annonce du disp...

Les Infirmiers territoriaux en soins généraux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Infirmiers territoriaux en soins généraux...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

Les infirmiers territoriaux en soins généraux relèvent de la catégorie A. Avant la création de ce cadre d'emplois, en 2013, ils appartenaient à la catégorie B. Ces agents sont recrutés en qualité d'infirmier en soins généraux de c...

Chargement des enrichissements...