Les Possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain Granjon | Granjon, Romain
/5

0 avis

Les Possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain Granjon

Article

Granjon, Romain

Le règlement local de publicité (RLP) doit définir des zones dans lesquelles un encadrement plus restrictif que la réglementation nationale s'appliquera en matière de publicité. Le RLP peut introduire des assouplissements à des interdictions légales de publicité, notamment aux abords des monuments historiques, dans les sites patrimoniaux. Le règlement local de publicité réglemente l'installation des enseignes sur le territoire, et peut, par exemple, imposer des prescriptions qualitatives objectives.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2478-2479, 26/08/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Faut-il noter les services publics d'un simple clic ? / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Faut-il noter les services publics d'un simpl...

Article | Zignani, Gabriel | 2019

La notation d'un service par ses usagers, déjà courante dans de nombreux secteurs comme la restauration ou l'hébergement, se répand aux services publics en 2019. Pour ne pas se faire devancer par des acteurs privés, l'Etat françai...

L' Appétit grandissant des collectivités pour les data centers / Sandrine Lana | Lana, Sandrine

L' Appétit grandissant des collectivités pour...

Article | Lana, Sandrine | 2019

L'hébergement de data centers apparaît en 2019 comme un moyen idéal, pour les territoires, d'accroître leur attractivité. Certains font même le choix de prendre cette initiative eux-mêmes et font sortir de terre des data centers p...

L' Urbanisme entre enfin dans l'ère numérique / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

L' Urbanisme entre enfin dans l'ère numérique...

Article | Gerbeau, Delphine | 2019

La dématérialisation des documents d'urbanisme est en cours depuis longtemps en France, mais semble enfin avancer et donner ses premiers fruits. Au 1er janvier 2020, les documents d'urbanisme devront être mis en ligne, puis deux a...

Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Les RH face au casse-tête de l'insuffisance p...

Article | Parnaudeau, Maud | 2019

L'insuffisance professionnelle est de moins en moins tolérée, mais elle conduit très rarement à un licenciement. Comment alors gérer au mieux ces situations qui déstabilisent les équipes et dégradent la qualité de service ?

Les Possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain Granjon | Granjon, Romain

Les Possibilités offertes par l'élaboration d...

Article | Granjon, Romain | 2019

Le règlement local de publicité (RLP) doit définir des zones dans lesquelles un encadrement plus restrictif que la réglementation nationale s'appliquera en matière de publicité. Le RLP peut introduire des assouplissements à des in...

Chargement des enrichissements...