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Le Choix d'un montage contractuel approprié / Aldo Sevino

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Sevino, Aldo

La réforme du code des marchés publics consacre la pluralité des solutions contractuelles pour réaliser ou réhabiliter un équipement public. La personne publique doit donc se mettre en situation d'arbitrer entre des montages contractuels et des procédures présentant des avantages et des limites variables. La première étape pour la personne publique consiste à déterminer le schéma contractuelle plus pertinent pour répondre à ses besoins.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2460, 08/04/2019»

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