Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément Capdebos

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Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément Capdebos

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En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par Le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement direct est réservé au sous-traitant régulier de premier rang. Les sous-traitants irréguliers et de second rang ne peuvent en bénéficier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2457, 18/03/2019»

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Description physique: pp.66-67

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2457, 18/03/2019

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