Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de cession / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

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Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de cession / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

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Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvellement afin de connaître l'état de son service public, d'appréhender les évolutions nécessaires et de sélectionner le nouveau titulaire. Au moment de ce renouvellement, la personne publique devra disposer des outils de contrôle lui permettant de confirmer que la continuité du service public sera assurée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2446, 23/12/2018»

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Description physique: pp.52-54

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2446, 23/12/2018

Contributeurs

Terraux, Marion

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