Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de cession / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

0 avis

Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de cession / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

Article

Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvellement afin de connaître l'état de son service public, d'appréhender les évolutions nécessaires et de sélectionner le nouveau titulaire. Au moment de ce renouvellement, la personne publique devra disposer des outils de contrôle lui permettant de confirmer que la continuité du service public sera assurée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2446, 23/12/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.52-54

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2446, 23/12/2018

Contributeurs

Terraux, Marion

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Déploiement des compteurs intelligents / M...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

Le déploiement des dispositifs de comptage évolués, ou "compteurs intelligents", annoncé il y a un an, est en suspens. Un rappel du cadre dans lequel ce déploiement s'inscrit s'impose pour tenter de comprendre ce qui, aujourd'hui,...

Rénovation des colonnes montantes électriques...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2014

Bailleurs sociaux et syndics de copropriétaires s'interrogent sur l'étendue de leur responsabilité en matière de travaux sur les colonnes montantes électriques, ouvrages d'une technicité certaine pour l'entretien desquels ils peuv...

Tarifs de distribution et de fourniture d'éle...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

La tarification de l'électricité se calcule en distinguant les tarifs applicables au service public de la distribution d'électricité (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) et les tarifs rémunérant le service publi...

De la même série

Service facturier qui fait ses preuves en zon...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

La ville et l'interco de Langres ont instauré un service facturier (Sfact) qui mutualise les contrôles de la chaîne de dépenses et améliore la qualité comptable. Au 1er janvier 2019, le Sfact gérera les factures de l'office de tou...

Les Gares, plaques tournantes de l'intermodal...

Article | Arensonas, Nathalie | 2018

Le train n'est plus le seul moyen de transport promu par les gares françaises en 2018. Elles s'inscrivent désormais dans une optique d'intermodalité, pour faire le lien entre le train et la voiture, le vélo, les deux-roues motoris...

Postes de direction. En avant toutes ! / Gaël...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

En 2014, 35 % des postes de direction dans les grandes collectivités étaient occupés par des femmes. Si les initiatives pour encourager la parité tendent à se multiplier, tant en pratique que légalement, le 50/50 n'est donc pas en...

Le Grand flou de la réforme de la formation p...

Article | Parnaudeau, Maud | 2018

Parcours, financements, remplacement des absents, contenus... La formation professionnelle des agents, l'un des chantiers de al réforme de la fonction publique, doit elle-même évoluer et lever certains freins.

Comment mener à bien le renouvellement d'un c...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2018

Chargement des enrichissements...