Code de la commande publique. Identifier les obligations des cocontractants / Jérôme Michon

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Code de la commande publique. Identifier les obligations des cocontractants / Jérôme Michon

Article

Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux. Les pouvoirs adjudicateurs constituent les acheteurs soumis au code. Ils sont entités adjudicatrices lorsque l'objet du contrat porte sur une activité de réseaux. Le nouveau code fournit une définition de leurs partenaires. Ceux-ci peuvent être des opérateurs économiques, des candidats ou des soumissionnaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2453, 18/02/2019»

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Note

Article d'une série de 10 articles portant sur le code de la commande publique.

Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2453, 18/02/2019

Sujets

Marchés publics -- Droit

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