Code de la commande publique. Comment choisir la bonne formule de contrat / Jérôme Michon

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Code de la commande publique. Comment choisir la bonne formule de contrat / Jérôme Michon

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Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient conclus outre-mer. Trois formules de concessions sont consacrées : de services, de travaux et portant sur des prestations de défense ou sécurité. Les règles applicables aux "contrats mixtes" sont également précisées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2451, 04/02/2019»

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Note

Article d'une série de 10 articles portant sur le code de la commande publique.

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2451, 04/02/2019

Sujets

Marchés publics -- Droit

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