Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian Escallier

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Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian Escallier

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Annoncée pour deuxième trimestre 2019, une réforme de la fiscalité locale traitera, notamment, des modalités de remplacement de la taxe d'habitation, si celle-ci est supprimée. La seule disposition d'envergure de la loi de finances pour 2019 réside dans la réforme de la dotation d'intercommunalité. Le texte s'attache à la mise en oeuvre de mesures actées en 2018. Le gouvernement attendait de la taxe carbone une dizaine de milliards d'ici 2022... de quoi couvrir la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Il a, in fine, renoncé à ce surplus.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2450, 28/01/2019»

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Description physique: pp.48-60

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2450, 28/01/2019

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Bacharan, Céline

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