La Constitution, source de droit privé / Nicolas Molfessis

Article

Molfessis, Nicolas (1965-....)

A son origine, la Constitution intéressait les sources du droit privé essentiellement parce qu'elle délimitait les compétences de la loi et du règlement. Progressivement, à partir du début 1970, elle a changé de nature, pour devenir, par différents mécanismes, procéduraux comme substantiels, source du droit privé. La Constitution y a gagné une dimension horizontale. L'argument constitutionnel est entré dans les prétoires. Mais cette mutation, fondamentale, ne se fait pas sans difficultés. La Constitution reste un corps étranger au droit privé, dont la réception et l'acclimatation sont incertaines.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 166, 01/09/2018»

Autres articles du numéro «Pouvoirs»

Suggestions

De la même série

Macron ou l'illusion de la République gaullienne / Olivier Duhamel | Duhamel, Olivier

Macron ou l'illusion de la République gaullie...

Article | Duhamel, Olivier | 2018

Emmanuel Macron se veut le président d'une Ve République revenue à ses sources gaulliennes, dirigée par un président transformateur, incarnant le pays par-delà droite et gauche. Mais la Ve République n'a survécu qu'en démentant ce...

Les Révisions constitutionnelles : une constitution moins procédurale et plus fondamentale / Marc Guillaume | Guillaume, Marc (1940-....)

Les Révisions constitutionnelles : une consti...

Article | Guillaume, Marc (1940-....) | 2018

La Constitution de la Ve République a été révisée à vingt-quatre reprises. Elle est et demeure d'abord le texte d'organisation des pouvoirs publics. Mais, avec ces révisions, elle l'est moins et est devenue, dans le même temps, le...

La Déchéance de nationalité. Eléments d'histoire d'une révision constitutionnelle ratée / Claire Zalc | Zalc, Claire

La Déchéance de nationalité. Eléments d'histo...

Article | Zalc, Claire | 2018

Comment comprendre les ratages de la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande au lendemain des attentats de novembre 2015 ? Cet article propose de revenir sur cet épisode en en proposant quelques lectures historie...

La Constitution, source de droit privé / Nicolas Molfessis | Molfessis, Nicolas (1965-....)

La Constitution, source de droit privé / Nico...

Article | Molfessis, Nicolas (1965-....) | 2018

A son origine, la Constitution intéressait les sources du droit privé essentiellement parce qu'elle délimitait les compétences de la loi et du règlement. Progressivement, à partir du début 1970, elle a changé de nature, pour deven...

Soixante ans de subordination parlementaire / Hugues Portelli | Portelli, Hugues

Soixante ans de subordination parlementaire /...

Article | Portelli, Hugues | 2018

Les pères fondateurs de la Constitution de 1958 ont voulu ramener le Parlement à un rang secondaire dans les institutions et ils y sont parvenus durablement. Tant le dispositif constitutionnel (la Constitution et son interprétatio...

Chargement des enrichissements...