/5
0 avis
Management. L'enquête administrative, pièce maîtresse de l'action disciplinaire / Marie Cochereau
Article
L'autorité territoriale souhaitant sanctionner un agent subit le plus souvent, en pratique, un "double contrôle" de l'opportunité de sa décision de sanction. L'administration a ainsi à sa disposition un outil efficace, mais aux contours flous, pour assurer, tant au conseil de discipline que devant le juge, que sa décision de sanction est bien-fondée. Cependant, l'enquête administrative doit être menée dans le respect des principes du contradictoire, d'impartialité et de loyauté.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»
Suggestions
De la même série
Chargement des enrichissements...